Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Hexa Défense entre :

  • la société / entreprise Hexa Défense ;

  • et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Hexa Défense
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 106 rue Hippolyte Adam, Outreau
Email : HexaDefense@proton.me
SIRET : XXXXXXXXXXXXXX
TVA intracommunautaire : 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.

Certains produits peuvent être fabriqués localement ou expédiés depuis des partenaires logistiques externes.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire :

  • les prix sont affichés TTC ;

  • les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Hexa Défense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Hexa Défense se réserve le droit :

  • de refuser une commande ;

  • d’annuler une commande en cas de fraude suspectée ;

  • ou de problème d’approvisionnement.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le fournisseur ;

  • le transporteur ;

  • la destination ;

  • les conditions logistiques.

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis.

Hexa Défense ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer une demande :
HexaDefense@proton.me

Le produit doit être retourné :

  • inutilisé ;

  • dans son emballage d’origine ;

  • en bon état.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur ou défaut du produit.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent être retournés :

  • produits personnalisés ;

  • produits confectionnés sur demande ;

  • produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;

  • certains équipements de sécurité selon leur nature.

10. Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit défectueux ou reçu endommagé, le client doit contacter Hexa Défense sous 48 heures après réception avec :

  • photos du produit ;

  • numéro de commande ;

  • description du problème.

Une solution adaptée pourra être proposée :

  • remplacement ;

  • remboursement ;

  • avoir.

11. Responsabilité

Hexa Défense ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;

  • d’un usage non conforme à la réglementation ;

  • des retards logistiques indépendants de sa volonté.

Le client est responsable du respect des lois applicables dans son pays concernant les produits commandés.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit :

  • d’accès ;

  • de rectification ;

  • de suppression ;

  • d’opposition.

Pour toute demande :
HexaDefense@proton.me

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Hexa Défense sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.